Conditions générales de vente
Table des matières
Article 1 : Définitions
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des CGV
Article 3 : Clientèle
Article 4 : Informations sur les Commandes
4.1. Informations sur les Produits
4.2. Commande
Article 5 : Conditions financières
5.1. Prix
5.2 Paiement – Modalités
Article 6 : Livraison
6.1 Origine et destination
6.2 Délai de livraison
6.3 Tarifs de livraison
6.4 Vérification du Produit réceptionné et non-conformité
Article 7 : Rétractation
Article 8 : Réserve de Propriété
Article 9 : Garanties
Article 10 : Données à Caractère Personnel
Article 11 : Service après-vente
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Modifications des CGV
Article 14 : Force Majeure
Article 15 : Tolérance
Article 16 : Nullité
Article 17 : Droit applicable
Article 18 : Caractère non contractuel des photographies et visuels
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de Produits commercialisés par la société KQUEO, Société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 €, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°899345946 et tout Client agissant en qualité de Professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation ou en qualité de consommateur (Ci-après « Le Client »).
KQUEO et le Client sont dénommés individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».
En passant une Commande, le Client exprime son accord sans réserve d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « J’accepte expressément les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité de KQUEO ».
Article 1 : Définitions
Cet article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
« CGV » ou « Conditions Générales de Vente » : Désignent les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, accessible sur le Site ;
« Contrat » : Désigne le contrat de vente formé entre le Client et KQUEO, qui a pour objet la vente de Produits et qui est constitué des CGV et des Commandes ;
« Commande » : Désigne toute commande passée par le Client auprès de KQUEO ;
« Consommateur » : Désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
« Client » : Désigne toute personne agissant en qualité de Professionnel ou Consommateur passant commande auprès de KQUEO ;
« Données à Caractère Personnel ou Données » : Désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;
« Plateforme » : Désigne toute plateforme numérique d’intermédiation ou Marketplace sur laquelle KQUEO propose ses Produits à la vente ;
« Produit » : Désigne tout article proposé à la vente par KQUEO sur le Site ou sur une tierce Plateforme ;
« Professionnel » : Désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
« Site » : Désigne le site web édité par KQUEO accessible à l’adresse URL suivante : www.kqueo.com
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site.
En conséquence, le Client qui prend contact avec KQUEO, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente constituent la base juridique des Contrats conclus entre le Client et KQUEO.
Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement et expressément par KQUEO.
En signant un devis, en signant un Contrat, ou en commandant un Produit sur le Site ou sur une Plateforme, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.
Article 3 : Clientèle
Les Produits vendus par KQUEO peuvent être achetés par les Clients aussi bien Professionnels que Consommateurs.
Ainsi, KQUEO se réserve le droit de demander tout document et/ou tout justificatif au Client en vue de valider sa Commande, visant à prouver la réalité de cet exercice professionnel ainsi que la conformité à la réglementation en vigueur en termes d’autorisation et de déclaration.
Article 4 : Informations sur les Commandes
4.1. Informations sur les Produits
KQUEO s’engage à présenter ses Produits de façon loyale et à fournir toute information utile à ses Clients pour chaque Produit et ses normes, sur l’usage, les propriétés et les résultats attendus du Produit comprenant notamment :
- La référence Produit ;
- L’amplitude de réglage de la hauteur du cadre de bureau ;
- La capacité en charge du bureau (en kilogramme) ;
- La couleur du Produit ;
- Les dimensions du Produit et de son plateau ;
- La longueur des pieds ;
- Le voltage ;
- Le poids du produit.
Lorsqu’un Produit ne respecte pas ou plus la législation ou la réglementation en vigueur ou lorsqu’il est identifié comme présentant un risque potentiel pour la sécurité des personnes, il peut être retiré du Site ou momentanément suspendu par KQUEO.
4.2. Commande
Toute Commande nécessite l’adhésion pleine entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification de Commande doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de KQUEO et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution.
Dans le cadre des Commandes, KQUEO demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèle que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales et son adresse email, ainsi que les informations relatives au paiement.
Ces informations sont collectées quel que soit le mode de Commande et en fonction des spécificités de celle-ci :
- Par mail lorsque les échanges avec le Client ont lieu par courriel ;
- Par téléphone pour les Commandes passées par téléphone ;
- Par bon de commande pour les Commandes passées par courrier.
Il est entendu que KQUEO ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer les informations indispensables à la gestion de la relation entre KQUEO et le Client, et notamment à la gestion et l’exécution des Commandes.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au Client lors de la Commande et sont toutes taxes comprises (« TTC » ; devise : en euros).
A l’issue de la sélection des Produits de son choix, le Client peut alors corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.
Le Client peut alors choisir son mode de livraison, et son mode de règlement.
Une fois ces modalités précisées, et seulement si le Client accepte les Conditions Générales de Vente, la Commande peut être effectuée. La livraison des produits est alors honorée une fois le paiement de la Commande effectuée.
L’engagement du Client est matérialisé par le paiement qui formalise de manière ferme et définitive le Contrat le liant à KQUEO.
Une fois la Commande confirmée, et à la condition que le paiement ait été effectué, KQUEO procède à son expédition sous 24heures après réception du paiement intégral.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, KQUEO livre les Produits, au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la validation de la Commande même si ce délai est généralement moindre.
En tout état de cause, il est entendu et compris par les Parties que les offres de Produits présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, le Client peut annuler la Commande en contactant KQUEO. Il sera alors remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.
Article 5 : Conditions financières
5.1. Prix
Les prix des Produits sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspondent au tarif indiqué au Client lors de la Commande.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la Commande sur le territoire français, en France métropolitaine.
Comme indiqué précédemment, KQUEO se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.
Certaines Commandes nécessitant des opérations logistiques spéciales, contenant des Produits de dimensions ou de poids particulièrement importants, pourront faire l’objet de frais de Transport spécifiques.
Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant que la Commande ne soit effectuée.
5.2 Paiement – Modalités
Le paiement de la Commande intervient au moment de la passation de la Commande.
Toute somme non payée dans les délais donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’octroi de pénalités de retard sous forme d’intérêts de retard calculés à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu’au complet paiement.
Le règlement de la Commande est effectué par virement bancaire par le biais du Site ou de la Plateforme partenaire.
Il est expressément entendu entre les Parties que KQUEO peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.
En outre, KQUEO se réserve la possibilité de mettre en place un système de contrôle des paiements.
Le Client doit exécuter la procédure de contrôle et ne pas tenter de la contourner ; à défaut, la Commande correspondante sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 6 : Livraison
6.1 Origine et destination
Tous les Produits sont stockés auprès d’un partenaire de KQUEO situé à Amiens.
Les Produits sont susceptibles d’être livrés dans toute la France Métropolitaine ainsi qu’en Belgique et en Allemagne.
6.2 Délai de livraison
KQUEO s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit rapide.
Toutes les Commandes sont traitées et expédiées le jour même (jour ouvré) ou le lendemain si la commande est passée après 15h00.
Toutefois, les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus. Ainsi, et dans l’hypothèse où le délai de livraison excéderait trente (30) jours, le Client peut procéder à l’annulation de sa Commande via l’adresse email suivante : contact@kqueo.com
Dans ce cas, KQUEO confirme l’annulation et rembourse au Client le prix payé correspondant à sa Commande dans les quatorze (14) jours suivants.
6.3 Modalités de livraison
Afin d’assurer une livraison rapide, le Client doit impérativement fournir son numéro de téléphone portable.
A la suite de l'acceptation de la commande par le Client, le transporteur agréé par KQUEO fera parvenir au Client un sms de demande de confirmation relatif à la date de livraison par le biais du numéro de téléphone portable fournie par celui-ci.
Dans ces circonstances, il est expressément entendu par les Parties que KQUEO et le transporteur agréé ne pourront être tenus responsables des retards ou difficultés rencontrés au cours de la livraison :
- si le Client ne fournit par un numéro de téléphone portable valide et fonctionnel ;
- Si le Client ne répond pas aux sollicitations du transporteur ;
- Si l’adresse indiquée ou que les cordonnées fournies par le Client s'avéraient inexactes ou imprécises.
6.4 Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et se décomposent comme suit :
- Pour une livraison normale (incluse dans le prix de vente du Produit) : Réception en moyenne sous trois (3) à cinq (5) jours ouvrés (Traitement une (1) journée + Transit deux (2) à trois (3) jours) ;
- Pour une livraison express (supplément à ajouter au prix de vente du Produit) : Réception sous deux (2) jours ouvrés.
6.5 Annulation de la commande
Dans l’éventualité où le Client annulerait la Commande alors que celle ci n a pas encore été expédiée, le vendeur remboursera le montant intégral du produit sans déduction de frais additionnels, dans un délai de huit (8) jours.
Si le client annule une commande qui a déjà été expédiée, le vendeur effectuera un remboursement partiel de la commande ( prix du produit moins les frais de retour engagés pour la commande annulée) dans un délai de quatorze (14) jours après retour du produit en entrepôt.
Les frais de retour appliqués sont les suivants :
- Colis de moins de 5kg : 8 euros ;
- Colis de 5kg à 10kg: 14 euros ;
- Colis de 10kg à 18kg : 19 euros ;
- Colis de de18kg à 30kg : 35 euros ;
- Colis de 30kg à 45kg : 45 euros ;
- Colis de 45kg à 60kg : 50 euros.
6.6 Vérification du Produit réceptionné et non-conformité
Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que les Produits réceptionnés correspondent bien à sa Commande et qu’ils lui sont délivrés en bon état.
Toute réserve à la livraison d’un Produit doit être signalée à KQUEO.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours de l’arrivée des Produits, par email à l’adresse suivante : contact@kqueo.com.
Il appartient au Client de fournir toute justification. En outre, le Client ne doit avoir apporté aucune modification aux marchandises livrées. En effet, Dans la mesure ou le produit est livré en kit, le client est tenu de vérifier avant le montage que le matériel est exempt de tout défaut.
Il est expressément entendu par le Parties que le fait d’assembler le produit est susceptible d’endommager et d’user les pièces, et que le matériel ne pourrait plus être considéré comme neuf et non endommagé à partir du moment ou celui-ci a été assemblé.
Dans l’éventualité d’un défaut de conformité, KQUEO sera tenue de porter assistance au Client et de proposer une solution de réparation ou de remplacement de la pièce ou du Produit non conforme.
Dans une telle hypothèse, KQUEO sera responsable du retour à ses frais du Produit non conforme à la condition qu'il n’ait pas subi de dommages additionnels outre le défaut de conformité.
Afin que le Produit puisse être restitué à KQUEO et que le Client bénéficie d’une nouvelle livraison, il est impératif que le Client apporte des éléments de preuve de la non-conformité du Produit.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux Clients qui passent Commande dans le cadre de leur activité professionnelle principale.
Toutefois, si le Client est Consommateur, il dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Il est entendu que ce droit de rétractation ne trouve à s’appliquer que pour des articles neufs, non endommagés, renvoyés dans leur emballage d’origine.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à l’adresse courriel suivante : contact@kqueo.com avec la preuve d’accusé de réception.
Afin d’éviter toute interprétation, les Clients sont invités par KQUEO à présenter leur demande de rétractation de la manière suivante :
« Par la présente, je vous informe/nous vous informons que j’annule / nous annulons, le contrat de vente des produits suivants (*) / de fourniture du service suivant (*) ; Commandés le (*) / reçus le (*).
Nom du ou des clients
Adresse du ou des clients,
Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)
Date ».
Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai de (trente) 30 jours, le Client Consommateur dispose d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, il est entendu que les frais de retour sont à la charge du Client dans les conditions fixées à l’article 6.5 des présentes. Dans le cas d'un retour de mobilier dont le poids est supérieur à 30kg, KQUEO pourra fournir une assistance pour organiser le transport retour du colis concerné.
L’adresse à laquelle le produit doit être renvoyé est la suivante : KQUEO - 61 Rue Erlanger 75016 PARIS.
Dans ces circonstances, il sera procédé au remboursement du Client à bref délai.
En tout état de cause, les Produits retournés doivent être en parfait état pour que KQUEO procède à leur remboursement. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers les entrepôts.
KQUEO se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Produit qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente ou à procéder à un remboursement partiel.
Article 8 : Réserve de Propriété
Il est entendu entre les Parties que KQUEO conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits vendues dès leur livraison.
Article 9 : Garanties
Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pour la durée figurant sur le bon de commande. La durée de la garantie diffère en fonction de chaque Produit.
La garantie est, en principe, visible sur la facture ou sur le bon de commande.
Il est expressément entendu que les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à KQUEO sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du Produit sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné.
Les frais éventuels de port sont à la charge du Client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.
En tout état de cause et conformément aux dispositions légales, ladite garantie ne saurait jouer pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par KQUEO.
A ce titre, il est indiqué au Client que les Produits proposés par KQUEO sont tenus d’être utilisés selon un usage normal et attendu. Les plaques de plexiglas sont conçues pour être mises sur des surfaces planes. En conséquence, KQUEO ne pourra être tenue pour responsable des problèmes liées à la non-adaptation et à la détérioration du Produit résultant d’un positionnement ou d’un environnement inadéquat.
Avant toute Commande, le Client est invité à vérifier que toutes les informations relatives aux Produits transmises par KQUEO répondent à ses besoins notamment en termes de dimension et d’usage.
Nonobstant ce qui précède, le Client assume seul les risques et responsabilités liés à l'utilisation des Produits.
Article 10 : Données à Caractère Personnel
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande et à la livraison du produit.
Pour plus d’information et ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentiel accessible sur le Site.
Article 11 : Service après-vente
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits, le Client peut s’adresser au Service Après-Vente de KQUEO, en rappelant, le cas échéant, son numéro de Commande, par le moyen suivant :
Email : contact@kqueo.com
Article 12 : Responsabilité
Il est entendu entre les Parties que le Client doit respecter scrupuleusement les prescriptions, modes d’emploi et toutes restrictions d’utilisation qui lui sont indiquées lors de la réception du Produit.
KQUEO ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le Client subit des préjudices qui sont la conséquence de manquement aux obligations susmentionnées.
En tout état de cause, la responsabilité de KQUEO est limitée au montant des Produits commandés auxquels le dommage est lié.
Article 13 : Modifications des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées.
En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente par KQUEO, les relations contractuelles entre KQUEO et le Client seront exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client à la date de la Commande.
Article 14 : Force Majeure
KQUEO ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de KQUEO.
Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des matériels ou des Produits des fournisseurs de KQUEO.
Article 15 : Tolérance
Le fait que KQUEO ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes Conditions Générales de Vente et/ou tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de ne peut être interprétée comme valant renonciation par KQUEO à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque clauses et/ou conditions.
Article 16 : Nullité
Si une clause ou une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.
Article 17 : Droit applicable
La loi française est seule applicable aux relations entre les Parties.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.
Article 18 : Caractère non contractuel des photographies et visuels
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets.
